HIGHNORMA a acquis auprès d’une partie des actionnaires de la société PACTE NOVATION, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, une participation majoritaire. Créée en 1994, PACTE NOVATION est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement...
LireMathieu LE TACON est co-responsable du département « Droit & fiscalité du patrimoine », au bureau de PARIS.
Il a développé une expertise reconnue en fiscalité patrimoniale et fiscalité des entreprises familiales :
- fiscalité des opérations de restructuration (opérations d’apport-cessions sous 150-0 B ter, fusions, TUP, création et activation de sociétés holding, animatrices ou non, françaises ou non),
- fiscalité des opérations de transmission d’entreprise (LBO, OBO, etc.),
- organisation et optimisation de la transmission du patrimoine (mise en place de Pactes DUTREIL, dons manuels de titres de société, démembrement, convention de quasi-usufruit, etc.),
- optimisation de la situation fiscale patrimoniale (au regard des revenus et / ou de l’imposition sur la fortune),
- gouvernance familiale,
- organisation et suivi de transferts de domicile à l’étranger,
- structuration de la détention d’actifs français par des non-résidents,
- établissement et suivi des déclarations fiscales (IR, ISF/IFI),
- régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, régularisation de situations fiscales dans un cadre pénal,
- assistance dans le règlement de successions complexes/conflictuelles,
- assistance dans le cadre de procédures pénales complexes liées à des questions de fiscalité personnelle,
- assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal (demandes d’agréments, transactions, etc.).
Il intervient principalement pour des entrepreneurs, des dirigeants, des familles actionnaires et des entreprises familiales.
Il parle couramment anglais.
Mathieu LE TACON est diplômé de l’Université de TOULOUSE I où il a obtenu un DEA de Droit des Affaires et un DESS de Droit Fiscal.
Il a exercé pendant 8 ans au sein des cabinets FIDAL (Direction Internationale - PARIS) et PDGB (PARIS) avant de rejoindre DELSOL Avocats en janvier 2011.
Mathieu LE TACON a été désigné « Leading individual » dans la catégorie Tax : Private clients du Legal 500 EMEA 2023.
Il a été désigné parmi les Avocats de l’année 2022 en « Contentieux fiscal » et « Droit du patrimoine » par Le Monde du Droit (Palmarès du Droit 2022).
Il a également été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Tax Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
Il collabore régulièrement avec les grands titres de la presse fiscale (Ingénierie du Patrimoine, Droit Fiscal, etc.), généraliste et économique. Il a également participé à la rédaction de plusieurs ouvrages, en dernier lieu la partie fiscale de "Réglementation automobile" (« L’argus de l’assurance », 2017/2018).
Il participe à des séminaires consacrés à la fiscalité et intervient en fiscalité au DJCE de l’Université de TOULOUSE I.
Mathieu LE TACON est membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).
- 11 avril 2024
- Henri-Louis DELSOL, Mathieu LE TACON, Anna MILLERET-GODET, Eve DAUVOIS, Doriane CHEVILLOT, Alexandre FRAVAL
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit & fiscalité du patrimoine, Droit social - Protection sociale
- 27 mars 2024
- Mathieu LE TACON, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises, Contentieux civil et commercial, Droit pénal des affaires - Compliance, Droit immobilier, Sciences du vivant, Données personnelles
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –
Lire- 4 décembre 2023
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI
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Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 intéressant les particuliers autour...
Lire- 12 mars 2024
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI
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A compter de mi-avril 2024, l’espace en ligne impôts.gouv.fr mettra à disposition des contribuables leurs déclarations pré-remplies. Pour les déclarations en ligne, les dates limites de dépôt sont en fonction du département de la résidence principale des contribuables, la France étant découpée en trois zones distinctes : Zone 1 (départements 01 à 19 et...
Lire- 2 février 2024
- Mathieu LE TACON, Sophie MORAINE
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Cour d’appel de Grenoble, 1ère chambre, 28 novembre 2023, n°22/00320 La Cour d’appel de Grenoble a récemment rendu une décision inédite relative aux effets de la renonciation et de la représentation en matière de droits de succession. La Cour d’appel apporte des précisions utiles sur le traitement fiscal des donations antérieures de moins de 15 ans...
Lire- 26 janvier 2024
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI
- Fiscalité du patrimoine
Par un arrêt du 24 janvier 2024 (Chambre commerciale, pourvoi n°22-10.413), la Cour de cassation vient confirmer qu’en cas d’engagement collectif réputé acquis, l’exonération de 75% au titre de l’article 787 B du CGI ne s’applique que lorsque l’un des héritiers, donataires ou légataires exerce, pendant les trois années suivant la transmission, une fonction...
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