Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’accord de modulation non conforme et ses conséquences » dans le n°582 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 8 avril 2024. 👉 Lire l’article
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Philippe PACOTTE est co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », au bureau de Paris.
Il a acquis une solide expérience :
- des opérations de restructuration et des projets internationaux, intégrant tant l’ingénierie propre à sa matière que la conscience des synergies nécessaires avec les départements « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » et « Droit fiscal » : transferts de siège, fusions, LBO, réorganisation d’activités, « due diligences » relatives aux audits d’acquisition ou de cession, etc.,
- du suivi quotidien de l’ensemble de la gestion sociale,
- des dispositifs de protection sociale complémentaires,
- des problématiques de temps de travail,
- des contentieux individuels ou collectifs du travail,
- de la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le contentieux général et technique de la sécurité sociale.
Il intervient plus particulièrement pour le compte de grandes entreprises françaises et internationales. Il parle couramment anglais.
Philippe PACOTTE est titulaire d’un DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail, obtenu en 1993 à la Faculté de MONTPELLIER.
Il a été pendant dix ans collaborateur en droit du travail au sein de grands cabinets parisiens, français et anglo-saxons, tels que BARTHELEMY (1996 - 1998), Paul HASTINGS (1998 - 1999), LATHAM & WATKINS (1999 - 2005) ; il a ensuite exercé en qualité d’associé, responsable du département Droit du travail, au sein d’ARES Avocats (2005 - 2009), avant de rejoindre DELSOL Avocats en septembre 2009.
Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020, 2021 et 2022 en « Labor and Employment Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
Il est fréquemment sollicité pour animer des formations professionnelles et séminaires destinés aux acteurs du monde du droit du travail, ainsi que des formations internes au sein des entreprises. Il collabore également régulièrement avec des revues professionnelles.
Il a été chargé de cours de droit du travail à l’Université PARIS VIII (3ème cycle).
Philippe PACOTTE est ancien administrateur du cabinet.
Actualités
- 8 avril 2024
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
- 1er avril 2024
- Philippe PACOTTE, Quentin KERAVAL
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Quentin KÉRAVAL ont rédigé un article intitulé « Réorganisation avec PSE : sur quel support intégrer des mesures de prévention des risques professionnels ? » dans le n°246 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er avril 2024. 👉 Lire l’article
Lire- 21 décembre 2023
- Philippe PACOTTE, Henri HAGUET
- Droit social - Protection sociale
Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Durée du travail : le préjudice nécessaire fait de la résistance ! » dans le n° 575-576 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 21 décembre 2023. 👉 Lire l’article
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Blog
- 9 février 2024
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Brice BRIEL, Anna MILLERET-GODET
- Droit social - Protection sociale
Dans le contexte des décisions du 13 septembre dernier de la Cour de cassation relatives à l’acquisition de congés payés pendant les périodes de suspension du contrat pour maladie quelle qu’en soit l’origine, largement commentées, le Conseil Constitutionnel était appelé à examiner la conformité à la Constitution des article L. 3141-3 et L 3141-5 du Code...
Lire- 27 septembre 2023
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Brice BRIEL
- Droit social - Protection sociale
La chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière a rendu 3 arrêts le 13 septembre 2023 relatifs à l’octroi des congés payés. Il s’agit d’un revirement de jurisprudence qui va générer des conséquences notables pour les employeurs en matière de gestion des congés payés – qu’il s’agisse des congés légaux ou régis par des textes...
Lire- 14 décembre 2021
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publié le 12 décembre 2021. Pour rappel, le législateur a prévu l’octroi d’une aide exceptionnelle de 100 euros - à la charge de l’Etat - à toutes...
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