Anne-Sophie FRANC

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Anne-Sophie FRANC est avocat of counsel au sein du département « Organisations non lucratives », au bureau de Lyon.

Outre une activité classique auprès des acteurs traditionnels de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, etc.), elle a développé une pratique reconnue en matière :
- d’aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la création, de l’organisation, de la restructuration et de la fusion des organismes à but non lucratif,
- de régime juridique et fiscal des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux (tarification, création GCS, GCSMS, etc.),
- de contentieux relatifs au fonctionnement interne des établissements de santé et médico-sociaux ou liés à leurs activités.

Elle intervient principalement pour des mutuelles et des groupes de protection sociale, pour des établissements de soins, pour des établissements accueillant des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des enfants en difficulté.

Âgée de 39 ans, Anne-Sophie FRANC est diplômée de l’Université Jean Moulin Lyon 3 où elle a obtenu un DEA de droit des affaires.

Elle a débuté sa carrière en 1999 au sein du cabinet Lamy & Associés à Lyon ; elle a ensuite exercé au sein des cabinets Sofiral (groupe Fiducial) et Quadratur, avant de rejoindre en mai 2005 le département « Organisations non lucratives » de DELSOL Avocats à Lyon.

Elle est chargée d’enseignement à l’IFROSS (Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales) et vice-présidente de la commission « Droit des associations » de l’Ordre des avocats de Lyon.