Dernières news :

  •  Dans un article paru sur le site WEKA le 20 janvier 2017, Renaud-Jean CHAUSSADE s’intéresse aux circonstances dans lesquelles le transfert de compétence sur les plans locaux d’urbanisme va s’opérer au niveau intercommunal.

  • Renaud-Jean CHAUSSADE a publié dans le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016 un article portant sur la réforme à venir du Code des marchés publics

  • Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site WEKA un article paru le 29 octobre portant sur la libéralisation des transports interurbains par autocar

 

 



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Renaud-Jean CHAUSSADE

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Renaud-Jean CHAUSSADE est responsable du département « Droit public », au bureau de Lyon.

 

Il a développé  une pratique reconnue en matière de :

- droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,

- droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),

- droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,

- montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, acquisition du foncier, choix des constructeurs, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final,

- droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), achats (commande publique), organisation de leurs activités (services publics, police, etc.).

 

Il intervient d’une part pour le compte de collectivités territoriales, de leurs groupements et d’établissements hospitaliers, et d’autre part pour les acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.) et pour des groupes industriels en matière d’énergie.

 

Âgé de 38 ans, Renaud-Jean CHAUSSADE est titulaire d’un DEA en Droit public, obtenu début 2002 avec mention bien à l’Université d’Auvergne. Il a parallèlement suivi le LLM de droit public international à l’Université du Québec à Montréal, où il a été assistant de recherche auprès du Professeur Katia BOUSTANY, spécialisée en droit international du nucléaire.

 

Il a débuté sa carrière en 2002 en tant que collaborateur extérieur au sein du service juridique du Bureau International du Travail à Genève. Après avoir obtenu le CAPA, il a exercé en tant qu’avocat collaborateur au sein du département de droit public du cabinet YGMA à Paris avant de rejoindre une première fois le bureau de Lyon du cabinet DELSOL Avocats, où il est resté quatre ans. En 2010, il a pris la responsabilité du département de droit public du cabinet BISMUTH & Associés à Lyon. Il a rejoint DELSOL Avocats en qualité d’of counsel début décembre 2012.

 

Il publie régulièrement des articles et est à l’initiative du montage de multiples modules de formation pour des organismes tels qu’EFE (opérations immobilières), le Moniteur (sous-traitance), l’ENTPE (responsabilité des constructeurs, débat public) ou encore le groupe Colas (gestion des marchés de travaux).