• Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associé, responsable du département Données personnelles, organise à Paris, le 12 décembre 2017, une formation sur le thème : "Le cadre juridique et fonctionnel de l’échange et du partage des données de santé".

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associé, responsable du département Données personnelles, organise à Lyon, le 14 septembre et à Paris le 5 octobre 2017, une formation sur le thème : "Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : principes et nouvelles obligations"...

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE décrypte les conséquences de l’application des dispositions du règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 sur les données de santé, dans un article paru aux éditions Dalloz IP/IT du mois de mai 2017

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associé, responsable du département Données personnelles, organise à Paris le 22 juin, une formation sur le thème : Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : principes et nouvelles obligations...

  • Un décret adopté le 27 mars 2017[1], après avis de la CNIL[2], détermine les conditions d’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (« NIR ») comme identifiant national de santé (« INS »). 

ASSOCIES «Données personnelles»

 

 

BOSSI Jeanne BOSSI MALAFOSSE
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COLLABORATEURS

Cécile GLEYSTEEN
Lucile ROMESTIN
Axelle LOUIS