Fusions-acquisitions - Droit des sociétés

Fusions-acquisitions - Droit des sociétés

Le département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés » accompagne, conseille et défend les entreprises dans toutes les étapes de leur vie et de leur développement, qu’il s’agisse de situations courantes ou plus exceptionnelles.

Quelques opérations sur lesquelles nous sommes intervenus

Avocats du département

Le département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés » bénéficie d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : Industrie, Services, Energie, Informatique, Santé, NTIC, Loisirs, Immobilier, Médico-social, Médias, Gestion financière, Développement durable, Internet, Energies renouvelables, Aéronautique, Tourisme, Sports, Agro-alimentaire, Transport, Banques, Formation, Start-ups, Evénementiel, Éducation, etc.

Il intervient en matière de fusions-acquisitions, lors d’opérations de croissance externe, de capital investissement, ainsi que dans le cadre de LBO :

  • négociation et rédaction de la documentation,
  • audits d’acquisition,
  • relations avec les autorités boursières ou de la concurrence,
  • pactes d’actionnaires,
  • optimisation des schémas de reprise,
  • financements bancaires,
  • plans de continuation ou de cession,
  • reprise d’entreprises en difficulté.

Il intervient dans toutes les opérations relatives à la vie des sociétés, cotées et non cotées, notamment en cas de :

  • suivi juridique régulier de groupes et de sociétés,
  • Levées de fonds,
  • opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, fusions, scissions, etc.),
  • restructurations,
  • réglementation boursière et relations avec l’AMF (IPO, offres publiques, documents de référence, etc.),
  • contrats commerciaux,
  • implantation à l’étranger,
  • transmission,
  • procédures préventives et collectives.

Dans ses classements des meilleurs cabinets d’avocats intervenant sur des opérations de fusions-acquisitions, le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit classe le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » du cabinet en pôle position des acteurs incontournables pour les deals jusqu’à 75 millions d’euros, chaque année, depuis 2011.

Le département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés » est animé par 8 associés : Séverine BRAVARD, Henri-Louis DELSOL, Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Pierre GOUGÉ, Emmanuel KAEPPELIN, Philippe MALIKIAN et Manuel WINGERT.

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Classements du département

  • CHAMBERS FRANCE 2024
    • Corporate/M&A : Mid-Market - Band 3
    • General Business Law - Spotlight
  • LEGAL 500 EMEA 2024
    • Private equity : venture and growth capital : Tier 3
    • Mergers & Acquisitions : Tier 5
  • PALMARES DU DROIT 2024
    • Fusions-Acquisitions <50M€ : Trophée d’argent
  • PALMARES LE POINT 2024
    • Droit des sociétés : ⭐⭐⭐⭐⭐
    • Fusions & Acquisitions : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • DECIDEURS 2023
    • Fusions & Acquisitions - Opérations jusqu’à 75M€ : Incontournable
    • Opérations LBO lower mid & small-cap : Incontournable
    • Cabinet Lyonnais : Incontournable
    • Opérations de capital développement : Excellent
    • Opérations de capital risque : Excellent
    • Financement d’acquisitions : Forte notoriété
    • Conseil aux équipes dirigeantes : Forte notoriété

Actualités du département

Palmarès Le Point 2024

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), BNP Paribas et invESS Île-de-France dans le cadre de la levée de fonds de Merci Julie

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), BNP Paribas et invESS Île-de-France, fonds d’investissement géré par ESFIN GESTION, dans le cadre de la levée de fonds de 2,3 millions d’euros de Merci Julie (SAS SENIORALIS). Merci Julie, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale (ESUS), est un pionnier de l’adaptation du logement et...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la société allemande SpaceTec Partners dans le cadre de sa fusion avec Euroconsult pour donner naissance à Novaspace

DELSOL Avocats a accompagné SpaceTec Partners lors de sa fusion avec Euroconsult. SpaceTec Partners est une société allemande de conseil en gestion de premier plan axée sur le secteur spatial, avec une expertise en matière de stratégie, d’innovation et de développement du marché. Euroconsult est un leader mondial du conseil en stratégie et de...

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COMMUNIQUE DE PRESSE - DELSOL Avocats a conseillé PACTE NOVATION lors de la prise de participation majoritaire d’HIGHNORMA

HIGHNORMA a acquis auprès d’une partie des actionnaires de la société PACTE NOVATION, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, une participation majoritaire. Créée en 1994, PACTE NOVATION est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement...

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