• Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat au barreau de Lyon, associé responsable du département Droit public, Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats au barreau de Paris, associés co-responsables du département Immobilier organisent des petits-déjeuners à Lyon, le jeudi 15 mars, à Paris le mardi 27 mars, sur le thème : PERMIS DE CONSTRUIRE : QUELS MOYENS DE LUTTE CONTRE LES RECOURS ABUSIFS ?

  • Dans son numéro du 9 janvier 2018, Le Progrès consacre un article dans sa rubrique Actu Lyon à la décision du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2017, annulant un permis de construire délivré par la Ville, à la demande de quinze riverains représentés par Renaud-Jean CHAUSSADE

  •  Dans un article paru sur le site WEKA le 20 janvier 2017, Renaud-Jean CHAUSSADE s’intéresse aux circonstances dans lesquelles le transfert de compétence sur les plans locaux d’urbanisme va s’opérer au niveau intercommunal.

DROIT PUBLIC

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Le département « Droit public » intervient en conseil et en contentieux (notamment devant les juridictions administratives) pour le compte :

- d’organismes publics et parapublics : Etat, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements hospitaliers, sociétés d’économie mixte et établissements publics

- de leurs prestataires et partenaires : acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.), bureaux d’études, délégataires de service public, groupes industriels, associations, etc.

 Il leur apporte l’indispensable expertise technique et opérationnelle dont ils ont besoin pour le montage de leurs projets, le financement et la gestion des équipements d’utilité publique, l’organisation des activités et services publics et le management des équipes.

 

Pour ce faire, il mobilise des expertises dans les domaines suivants :

 - droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat - notamment partenariat public/privé, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,

 

- droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),

 

- droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,

 

- droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), ingénierie contractuelle (analyse et choix des montages juridiques et des partenaires), achats (commande publique), organisation et suivi de leurs activités (services publics, police, etc.),

 

- montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, maîtrise et acquisition du foncier, choix des constructeurs, prise en compte des contraintes environnementales, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final.

 
Le département « Droit public » est animé par un avocat associé : Renaud-Jean CHAUSSADE.

Il met également à votre disposition :

- 3 avocats collaborateurs :

Domitille de SEROUX
Jennifer PEREIRA
Alexis ROBBE


- 1 juriste :

Isabella DI BLASIO