• Camille ROUSSET, Avocat associé, Céline COELHO, Responsable paie et Fanny CHEKHAR,Avocat, vous accueilleront à Lyon, mardi 7 mars 2017, pour une formation sur le thème : La sécurisation des parcours professionnels depuis la loi EL KHOMRI et les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle

  • Philippe PACOTTE a conseillé Chateauform’ lors de son opération d’acquisition du spécialiste des réunions professionnelles, Eurosites

  • Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 21 décembre 2016 une décision de la Cour de cassation portant sur les conditions dans lesquelles s’exerce l’obligation de sécurité dévolue à l’employeur

  • Delphine BRETAGNOLLE a présenté les raisons du désintérêt pour le scrutin syndical dans les TPE dans un article paru sur le site d’Acteurs de l’Économie – La Tribune le 13 janvier 2017

  • Delphine BRETAGNOLLE, Avocat associé et Mickaël PHILIPONA, Avocat, organisent un petit-déjeuner à Lyon, mardi 31 janvier 2017, sur le thème : Le licenciement pour motif économique : Nouveautés issues de la Loi « El Khomri » et point sur la jurisprudence administrative en matière de PSE

DROIT SOCIAL


PROTECTION
SOCIALE

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Le département « Droit social – Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
 
Le département « Droit social – Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
 
• Conseil :

- relation individuelle du travail,
- audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
- relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
- restructurations et réorganisations d’entreprises,
- plans de sauvegarde de l’emploi,
- protection sociale complémentaire,
- mobilité internationale.


• Précontentieux :

- résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
- arbitrage et médiation.


• Contentieux :

- individuel et collectif,
- accident du travail et maladie professionnelle, invalidité,
- responsabilité pénale de l’employeur,
- représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
- redressements URSSAF.

 

Le département « Droit social – Protection sociale » est animé par 4 associés : Delphine BRETAGNOLLEAnne IMBERT , Philippe PACOTTE et Camille ROUSSET.

Il met également à votre disposition une équipe de :

- 2 avocats of counsel :

Audrey BABORIER
Colomban de LA MONNERAYE

- 11 avocats collaborateurs :

Marie ARNAUD
Fanny CHEKHAR
Stéphanie DAGUERRE

Julie LAYAT
Orlane LEDEZ
Raphaëlle LEROY
Caroline MARGERIN
Carine MÉRIAU
Jessica NEUFVILLE
Mickaël PHILIPONA
Hervé ROY

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés – Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
 
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

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