• Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC, Avocats associés, responsables de l'équipe du département ONL, vous organisent à Paris, le jeudi 14 décembre, avec Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associée, un petit-déjeuner sur le thème : Données personnelles, Collecte, gestion et protection - Enjeux et stratégie à définir au regard du Règlement européen du 27 avril 2016 

  • Les modalités légales du nouvel impôt sur la fortune immobilière, énoncées dans l’actuel projet loi de finance (PLF), posent un certain nombre d’interrogations à l’échelle constitutionnelle. Avec le concours de Sandrine QUILICI (Pictet & Cie), Mathieu LE TACON envisage les points sensibles de ce nouveau dispositif fiscal.

  • DELSOL Avocats accompagne Aster Capital dans la levée de fonds de la start-up Habiteo

  • GreenFlex, spécialiste de la performance environnementale et sociétale, a intégré le périmètre du groupe Total

  • Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

HONORAIRES

 

Les honoraires du cabinet sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable (de 130 à 400 € H.T.) selon l’expérience et la spécialisation des avocats mobilisés pour mener à bien la mission.

Des honoraires complémentaires peuvent être demandés, en accord avec le client, eu égard au délai de réalisation, à la difficulté de l’affaire ou au résultat obtenu.

Les honoraires sont facturés habituellement en fin d’opération et payables à réception de facture.

En cas de mission longue, ils sont échelonnés régulièrement en fonction des montants engagés. Un acompte peut être demandé au démarrage de la mission.

Chaque dossier peut donner lieu à l’établissement préalable d’un devis estimatif d’honoraires.

Les frais et débours engagés pour le client sont refacturés euro pour euro et sur justificatifs.



Conditions générales d’intervention