vendredi, 27 avril 2012 21:51

Dossier de L. BUTSTRAËN et Deloitte en avril 2012 sur la gestion du fonds de dotation


Laurent BUTSTRAËN rédige avec le cabinet Deloitte un dossier complet sur le formalisme à respecter dans la gestion quotidienne du fonds de dotation…

Laurent BUTSTRAËN, associé du département « Organisations non lucratives », vient de rédiger avec Philippe GUAY, associé du cabinet Deloitte en charge du secteur « Associations et Fondations », un dossier d’une dizaine de pages intitulé « Gestion quotidienne du fonds de dotation : points d’attention ». Après 4 ans d’existence de ce nouvel outil juridique, et à partir de leurs retours d’expérience, les auteurs dressent une liste de points de vigilance en matière juridique, fiscale et comptable. Ils abordent notamment la composition de la dotation et les ressources du fonds, la mise en harmonie avec la doctrine fiscale, les relations avec l’autorité administrative, le suivi juridique et les modalités d’approbation des comptes, la mise en œuvre des mécanismes comptables, la désignation du commissaire aux comptes, etc. et élaborent une liste de recommandations pragmatiques.
Pour obtenir ce dossier, contactez Laurent BUTSTRAËN sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .