jeudi, 24 mai 2012 09:11

Article de W. MEYNET et P. DUMEZ sur les sociétés sportives

Wilfried MEYNET et Philippe DUMEZ contribuent au dossier que Le Journal des Sociétés d’avril 2012 consacre aux sociétés sportives…

Philippe DUMEZ, associé du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », et Wilfried MEYNET, of counsel du département « Organisations non lucratives », contribuent au dossier intitulé « Les sociétés sportives : l’heure des choix », paru dans le numéro d’avril 2012 du mensuel Le Journal des Sociétés et co-écrit avec Jean-Michel MARMAYOU, maître de conférences de l’université d’Aix-Marseille.
La loi du 1er février 2012 autorise désormais les clubs sportifs à se constituer sous forme de SARL, de SA et de SAS, adaptées à la professionnalisation du monde du sport, à la nature de leurs nouveaux financements et à leur nécessaire attractivité pour les investisseurs privés.
Les auteurs analysent donc les nouvelles possibilités offertes par la loi de février, avec leurs obligations et contraintes ; mais ils s’attachent également à explorer les autres structures juridiques que le législateur a choisi de ne pas autoriser pour l’instant, avec leurs opportunités et leurs limites.