vendredi, 08 mars 2013 14:14

Matinée de formation en droit social en mars 2013

Le département « Droit social » organise le 14 mars à Lyon une matinée de formation sur l’actualité du droit social et les grandes réformes récentes…

Camille ROUSSET, avocat associé, Audrey BABORIER et Mickaël PHILIPONA, avocats du département « Droit social », animent dans les locaux du cabinet, le jeudi 14 mars de 8h30 à 12h30, une matinée de formation autour de l’actualité légale et jurisprudentielle.

Cette formation, destinée aux directions générales, aux directions des ressources humaines et aux directions administratives et financières des entreprises, portera principalement sur la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, les lois de finances rectificatives pour 2012 et l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi.
Au programme :

Régime social des indemnités de rupture
• Le régime permanent pour 2013
• Hausse des prélèvements sur les indemnités de rupture


2e loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures sociales validées
• Heures supplémentaires et complémentaires : fin du régime social et fiscal de faveur
• Hausse de la taxation des retraites chapeaux
• Forfait social et stock-options


Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013
• Elargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires
• Mesures visant à lutter contre la fraude aux cotisations sociales
• Mise en œuvre du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Meilleure prise en charge des victimes de sinistres professionnels
• Maintien des droits à l’assurance maladie
• Possibilité de rachat de trimestres


Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel
• Répression des discriminations liées au harcèlement sexuel
• Insertion de « l’identité sexuelle » et renforcement des droits de la victime


Négociation sur la sécurisation de l’emploi : l’ANI du 11 janvier 2013
• Généralisation de la complémentaire santé
• Taxation des contrats courts
• Encadrement du travail à temps partiel : nouvelles règles
• Anticiper les difficultés économiques : de nouveaux outils de flexibilité
• Modification de la procédure de licenciements collectifs
• Encadrement du risque « contentieux »
• Renforcement de l’information fournie aux salariés et aux IRP
• Compte personnel de formation


Actualité jurisprudentielle
• Actualité des conventions de forfait-jours
• Droit au repos – droit aux congés : apport de la CJUE et de la Cour de cassation
• Liberté, vie privée du salarié et TIC – dispositif de contrôle, cybersurveillance – les nouvelles problématiques liées à l’utilisation des réseaux sociaux
• Actualité des Cours d’appel sur la rupture conventionnelle


Coût de la formation : 280 € H.T. Le cabinet étant organisme de formation agréé, la dépense peut s’imputer sur le budget de la formation continue (une convention de formation est fournie).

Pour s’inscrire ou pour en savoir plus : contacter Agnès GAGET (04 72 10 20 30 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).