samedi, 11 mai 2013 15:26

Article de Xavier DELSOL dans Associations mode d’emploi de mai 2013

Xavier DELSOL publie dans le mensuel Associations mode d’emploi de mai une contribution technique sur les cas de remboursement d’une subvention…

Xavier DELSOL, avocat associé du département « Organisations non lucratives », rédige pour le mensuel Associations mode d’emploi de mai 2013 un article de deux pages intitulé « Quand doit-on rembourser une subvention ? ».

Il rappelle que certains événements peuvent conduire à la suspension d’une subvention versée par une collectivité publique à une association, voire à son remboursement total ou partiel, en détaillant les cas des subventions générales, des subventions affectées et des reliquats.