mardi, 27 août 2013 16:37

Article de Xavier DELSOL dans Le Monde des Fondations de juin-juillet 2013

Xavier DELSOL publie dans le bimestriel Le Monde des Fondations de juin-juillet une tribune sur la gouvernance des fondations…

Xavier DELSOL, avocat associé du département « Organisations non lucratives », rédige pour le bimestriel Le Monde des Fondations de juin-juillet 2013 une tribune libre de deux pages intitulée « Quelle gouvernance ? Un plaidoyer pour les fondations ».
Il rappelle que le régime des fondations, pourtant vecteur privilégié du mécénat familial et patrimonial, est totalement dépendant du pouvoir régalien du Conseil d’Etat, tant pour la création d’une fondation que pour sa gouvernance, notamment en raison de l’obligation d’appliquer des statuts types désuets.
Il met aussi en lumière la volonté de plus en plus forte des pouvoirs publics de dépouiller les fondateurs et leurs successeurs de tous pouvoirs de décision, et même de contrôle, sur les actions de la fondation qu’ils ont créée, conduisant les mécènes privés à privilégier d’autres formes d’action.