lundi, 01 juillet 2013 06:38

Article de X. DELSOL sur la taxation des dons manuels, Juris associations, juin 2013

Xavier DELSOL publie dans le bimensuel Juris associations du 15 juin une contribution technique sur la taxation des dons manuels…

Xavier DELSOL, avocat associé du département « Organisations non lucratives », rédige pour le bimensuel Juris associations du 15 juin 2013 une contribution technique de deux pages intitulée « Taxation des dons manuels : un risque zéro ? ».
Il explique que le risque de taxation des dons manuels perçus par les associations semble désormais écarté, mais qu’il convient de rester prudent pour les dons supérieurs à 15 000 euros. Il donne également quelques conseils pratiques en cas de contrôle fiscal.