samedi, 28 septembre 2013 18:59

Petit-déjeuner de droit social le 3 octobre 2013

Camille ROUSSET organise un petit-déjeuner à Lyon le 3 octobre sur l’actualité en matière de protection sociale et d’hygiène & sécurité… 

Camille ROUSSET, associée du département « Droit social – Protection sociale », organise le 3 octobre à Lyon, de 8h30 à 10h30, dans les locaux du cabinet, un petit-déjeuner débat sur deux grands thèmes d’actualité :
• l’optimisation des coûts de protection sociale complémentaire et de prévoyance, compte tenu de l’évolution jurisprudentielle et législative en la matière permettant d’opter pour d’autres organismes que ceux visés par les dispositions de branche ;
• l’optimisation de la gestion de la documentation en matière d’hygiène et de sécurité au regard de la complexité de la législation, notamment en termes d'accidents du travail, de suivi des expositions et d'analyses des risques.

Le petit-déjeuner abordera notamment les points suivants :

Protection sociale complémentaire et prévoyance :
• généralisation de la garantie santé et portabilité des garanties santé & prévoyance
• choix de l’organisme complémentaire
• optimisation des coûts et modalités de changement d’organisme : la notion de clause de désignation et/ou de migration
• analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, n°3013-672DC
Présentation des optimisations de coûts par le Cabinet Faircost :
• libellé des garanties
• quelle pertinence de la garantie décès accident ?
• financement de la garantie arrêt de travail par le salarié
Santé et sécurité au travail :
• présentation générale des obligations de l’employeur en matière d’hygiène et sécurité
• accident de travail
• suivi des expositions
• analyse des risques - document unique de prévention des risques
• présentation de l'outil de management santé et sécurité au travail "WinLassie" par la société Gamma
Crédit d'impôt compétitivité emploi :
• définition, taux, assiette, champ d'application
• obligation consultative des institutions représentatives du personnel
• procédures de contrôle

Il sera animé conjointement par Sylvain MIGNOT, associé du Cabinet Faircost, expert en coûts sociaux, par Joël FERRUS, directeur EHS Management & Sustainability, Alexandre PERRET, ingénieur commercial HSE, de WinLassie, et Alexandre BUFFARD, directeur associé du Groupe Belink & Gamma, par Frédéric SUBRA, associé du département « Droit fiscal » du cabinet, et par Camille ROUSSET.

Inscription préalable auprès d’Agnès GAGET, par téléphone au 04 72 10 20 30, ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .