mercredi, 23 octobre 2013 11:51

Article de Xavier DELSOL dans Juris associations le 15 octobre 2013

Xavier DELSOL publie dans le bimensuel Juris associations du 15 octobre un article sur l’exclusion du régime du mécénat pour les sociétés culturelles à but non lucratif…

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives, publie dans le bimensuel Juris associations du 15 octobre 2013 une contribution technique sur le thème « Mécénat culturel : les sociétés non lucratives restent en coulisses ».

Il y rappelle que, malgré l'ouverture du régime du mécénat aux associations fiscalisées organisatrices de spectacles vivants ou d'expositions d'art contemporain, les sociétés à but non lucratif restent en marge de ce dispositif, mais qu’une exception concerne toutefois les sociétés à capitaux publics.