vendredi, 20 septembre 2013 11:52

Interview de Lionel DEVIC sur les loteries dans Tribune de Lyon du 5 septembre 2013

Lionel DEVIC est interviewé par Tribune de Lyon le 5 septembre sur les règles juridiques qui encadrent l’organisation de loteries...

Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », apporte son point de vue d’expert dans un article intitulé « Loteries et bingos : des règles méconnues à respecter ». Il y rappelle que l’organisation d’une loterie est a priori illégale et passible de sanctions pénales dès lors qu’il y a espérance d’un gain, intervention du hasard, publicité et participation financière du joueur. Certaines loteries sont néanmoins autorisées par dérogation, notamment celles organisées par des associations à but non lucratif pour financer des actions sociales, culturelles ou sportives.