lundi, 06 janvier 2014 17:10

Article de Xavier DELSOL dans Le Monde des fondations de novembre-décembre 2013

Dans Le Monde des Fondations de novembre-décembre, Xavier DELSOL fait le point sur les incidences du projet de loi « Hamon » sur les fondations et fonds de dotation…

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », publie un article intitulé « Du nouveau pour les fondations et fonds de dotation ? » dans la rubrique « Paroles d’experts » du numéro de novembre-décembre du bimestriel Le Monde des Fondations.

Il y analyse la dernière partie du projet de loi « Hamon » relatif à l’économie sociale et solidaire. Principalement centré sur les coopératives et les mutuelles, ce projet de loi a pour vocation de donner un cadre institutionnel au secteur social et solidaire et de clarifier certains outils juridiques et financiers. Néanmoins, les titres V et suivants du projet intéressent les fondations, les fonds de dotation et les associations, avec une portée qui reste relativement limitée, sauf le cas échéant pour les associations simplement déclarées.