vendredi, 14 février 2014 14:33

Article de Xavier DELSOL dans Le Monde du 14 février 2014

Xavier DELSOL publie avec Virginie SEGHERS, dans Le Monde du 14 février, un article sur le thème « Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? »…

Dans le quotidien Le Monde en date du 14 février 2014, Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », publie avec Virginie SEGHERS, cofondatrice du Mouvement des entrepreneurs sociaux et présidente de la société de conseil en investissement philanthropique Prophil, un article intitulé « Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? Une évolution du droit et de la fiscalité est nécessaire ».

A partir des approches anglo-saxonnes et européennes, qui permettent à des entreprises commerciales de poursuivre un but non lucratif et social, et eu égard au rôle clé de l’économie sociale et solidaire dans la société, ils plaident pour une évolution des doctrines juridique et fiscale françaises, qui considèrent que l’intérêt général est incompatible avec l’intérêt privé des entrepreneurs et actionnaires. Ils espèrent que la création de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », prévu par l’article 7 du projet de loi Hamon, constituera le socle de cette évolution et permettra d’apprécier l’intérêt général en fonction de la finalité de l’organisme et non de sa forme juridique. Le Code général des impôts devra être aménagé en conséquence, notamment en matière d’accès au mécénat.