vendredi, 14 mars 2014 10:28

Article de L. BUTSTRAËN sur le mécénat à l’hôpital pour Droit Santé Société de mars 2014

Laurent BUTSTRAËN contribue au premier numéro de la revue Droit Santé Société avec un dossier sur le mécénat en milieu hospitalier…

A l’occasion de la sortie du premier numéro de la revue Droit Santé Société en mars 2014, Laurent BUTSTRAËN, associé du département « Organisations non lucratives », co-rédige un dossier sur le mécénat privé dans les établissements publics de santé avec Rodolphe BOURRET, directeur général adjoint et directeur de la recherche et de l'innovation du CHRU de Montpellier, François VIALLA, professeur de droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé UMR5815 à l’Université de Montpellier, et Eric MARTINEZ, directeur des affaires juridiques et directeur adjoint de la recherche et de l'innovation au CHRU de Montpellier.

Si le mécénat à l’hôpital pose la question de la diversification des sources de financement de ces établissements, le financement de certaines actions par ce biais pose de nombreuses questions juridiques et fiscales. Ces questions ont trait à l’éligibilité des missions posées par les établissements, à leur capacité de recevoir des fonds, au régime fiscal des dons ou à l’externalisation de cette démarche dans des véhicules juridiques ad hoc. En effet, bien que les dons consentis aux établissements publics de santé ouvrent droit à réduction d’impôts, le choix de l’externalisation du mécénat vers une structure adaptée permet de distinguer le financement d’actions d’intérêt général portées par l’hôpital de sa mission de service public. L’article fait état des différentes structures auxquelles il est possible de recourir.