lundi, 07 avril 2014 16:53

Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril un article intitulé « Mise en place du CHSCT : c'est l'effectif de l'entreprise qui compte ! »...

 

Philippe PACOTTE, avocat associé, et Joan BLOCH, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour de cassation en date du 19 février 2014.