lundi, 23 juin 2014 10:44

Xavier DELSOL s’exprime dans « Le Figaro Magazine » sur les avantages, notamment fiscaux, liés au mode de détention d’une entreprise par une fondation

Xavier DELSOL est interviewé dans l’hebdomadaire « Le Figaro Magazine » du 30 mai qui consacre un article  aux entreprises détenues en partie ou totalement par des fondations et comment conjuguer équité fiscale et transmission d’entreprises.

 Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », fait l’analyse de la situation actuelle en France et revient sur les raisons juridiques mais surtout fiscales qui expliquent la frilosité de la France face à ce mode de détention : « Les fondations échappent en effet à l’imposition des dividendes  et sont exonérées de droits de mutation quand elles reçoivent des actifs ».

Pourtant pour certains, comme Pierre FABRE, qui n’avait pas d’hériter ou Hans WILSDORF, fondateur de ROLEX, la transmission à une fondation a été presque naturelle et fût clairement une manière de pérenniser leurs entreprises. « Je suis persuadé que beaucoup de PME pourraient être transmises selon ce modèle » conclut-il.