mardi, 08 juillet 2014 16:21

Xavier DELSOL : « La loi ESS sécurise la subvention » dans la revue « Associations mode d’emploi » de juin-juillet 2014.

Xavier DELSOL s’exprime dans le numéro 160 de juin-juillet 2014 de la revue « Associations mode d’emploi » au sujet de la nouvelle définition de la loi sur l’économie sociale et solidaire. 

 

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » et Arnaud Laroche, juriste, présentent dans le numéro 160 de la revue « Associations mode d’emploi » de juin-juillet 2014, la nouvelle définition de la subvention publique retenue par la loi sur l’économie sociale et solidaire, face à l’insécurité juridique des contributions financières publiques attribuées au secteur associatif. Ils analysent notamment la légitimité de cette nouvelle définition, qui précise et sécurise la subvention publique, les nouveautés introduites par la loi ESS et la réglementation européenne.