jeudi, 17 juillet 2014 18:52

Xavier DELSOL livre son point de vue sur les évolutions de la loi ESS dans la revue Mécènes du 2e trimestre 2014

Xavier DELSOL est interrogé par la revue Mécènes de juin 2014 sur les changements que l’adoption définitive du projet de loi ESS va engager. 

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives » a été sollicité par la revue Mécènes du 2e trimestre 2014 pour s’exprimer sur la nouvelle loi ESS et les évolutions des notions d’intérêt général et d’utilité sociale qui vont en découler. A ses yeux, un des changements majeurs réside dans la considération que désormais des entreprises, quelle que soit leur forme juridique, pourront être considérées d’utilité sociale et ainsi présumées d’intérêt général.