lundi, 22 septembre 2014 11:54

Manuel WINGERT : « La fiducie-sûreté à l’épreuve de la procédure collective » dans la revue Finance & Gestion de septembre 2014

Manuel WINGERT a rédigé pour la revue Finance & Gestion de septembre 2014 un article portant sur la fiducie-sûreté et son efficacité dans le cadre de procédures collectives.

Manuel WINGERT, avocat of counsel du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », spécialisé en Droit des entreprises en difficulté, analyse pour la revue Finance & Gestion (septembre 2014) les mécanismes de la fiducie-sûreté, plus particulièrement dans le cadre de procédures collectives. Entré dans le code civil en 2007, cet outil est considéré comme fiable et efficient. Il est néanmoins intéressant de l’appréhender dans le cadre plus particulier des procédures collectives. En effet, la fiducie-sûreté aura des effets différents si le constituant fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, ou d’une procédure de liquidation judiciaire.

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