lundi, 21 juillet 2014 11:21

Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014 une analyse du système de forfait-jours à l’aune de l’obligation, pour l’employeur, d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés.

Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat, exposent la problématique du système des forfaits jours et du respect des garanties permettant de préserver la santé et la sécurité du salarié. Ils analysent, à cette fin, le cas de l’annulation d’une convention individuelle de forfait en jours parce qu’elle ne permettait pas d’assurer la protection de la santé et de la sécurité du salarié, bien que cette convention ait été fondée sur un accord collectif.

Pour un accès à l’intégralité de l’article.