mardi, 14 octobre 2014 10:05

« Mécénat : aux frontières de l’abus de biens sociaux ? » par Xavier DELSOL pour la revue Jurisassociations du 1er octobre 2014

Xavier DELSOL a rédigé pour le n°505 de la revue Jurisassociations du 1er octobre 2014 une chronique sur le risque pénal de requalification d’actions de mécénat en abus de biens sociaux pour les dirigeants d’entreprises.

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », s’est exprimé dans le numéro du 1er octobre 2014 de Jurisassociations sur la notion de mécénat et de risque pénal. En effet, si le régime fiscal du mécénat est assez clair, la requalification en abus de biens sociaux peut être encourue en cas de cumul de plusieurs éléments : le constat du statut abusif d’un acte, commis en outre de mauvaise foi et à des fins personnelles au profit du dirigeant et non dans l’intérêt de la société. Il est donc indispensable d’appliquer vigilance et transparence dans la prise de décisions et de respecter les obligations légales en matière d’information sur les dépenses de mécénat.

Pour un accès à l’intégralité de l’article