dimanche, 08 février 2015 13:13

Henri-Louis DELSOL rappelle pour le magazine Option Finance du 9 février 2015 les exigences strictes en matière de clause d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées.

Henri-Louis DELSOL et Gilles VERMONT ont analysé pour le magazine Option Finance paru le 9 février 2015 la distinction retenue par la Cour de cassation entre une clause d’exclusion et une promesse de cession de titres.

Henri-Louis DELSOL, associé du département « Droit des sociétés – Fusions-Acquisitions » et Gilles Vermont, avocat of counsel, se sont exprimés dans une chronique parue le 9 février 2015 dans le magazine Option Finance au sujet de l’officialisation par la Cour de cassation de la distinction entre une clause d’exclusion et une promesse de cession de titres. Ils en profitent pour rappeler aux praticiens les exigences strictes retenues en cette matière.

Pour consulter l’article dans son intégralité

Dernière modification le mercredi, 18 février 2015 13:14