vendredi, 03 avril 2015 18:38

« Pour ne pas payer d’impôts, il faut naître à Monaco ! » par Frédéric SUBRA pour Lexbase Hebdo édition fiscale du 5 mars 2015

Frédéric SUBRA revient pour la revue Lexbase Hebdo édition fiscale du 5 mars 2015 sur la l’application de l’impôt de solidarité sur la fortune aux Français installés dans la principauté de Monaco.

Frédéric SUBRA, associé du département « Droit fiscal », expose, dans une chronique parue dans la revue Lexbase Hebdo édition fiscale du 5 mars 2015, les tenants et les aboutissants d’une récente décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui valide l’application de l’impôt de solidarité sur la fortune aux Français domiciliés dans la principauté de Monaco.

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