jeudi, 16 avril 2015 20:04

« Le Mécénat comme alternative aux aides publiques à la presse ? » par Lionel DEVIC dans la revue Juris Associations le 15 avril 2015.

Lionel DEVIC commente les nouveaux dispositifs fiscaux incitatifs applicables au secteur de la presse papier et de la presse en ligne institués parla loi tendant à la modernisation du secteur de la presse votée le 2 avril 2015.

Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », et Anouchka VIE, juriste, livrent, le 15 avril 2015, leur analyse sur l’alternative aux aides publiques à la presse que pourraient constituer, d’une part, le nouveau statut d’entreprise solidaire de presse d’information (et les incitations fiscales pour la souscription au capital) et, d’autre part, le nouveau régime fiscal spécifique de mécénat (introduit par les trois amendements dits « Charb ») applicables aux associations exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse.


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