mercredi, 20 mai 2015 11:51

« Legs : comment et à quelles conditions votre association peut en bénéficier » par Xavier DELSOL pour le magazine Associations mode d’emploi d’avril 2015.

Xavier DELSOL à signé une chronique dans le magazine Associations mode d’emploi d’avril 2015 à propos des conditions instaurées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale solidaire qui s’appliquent aux associations bénéficiant de legs.

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non-lucratives », en collaboration avec Arnaud LAROCHE, juriste, analyse pour le magazine Associations mode d’emploi d’avril 2015 la possibilité de consentir un legs à une association simplement déclarée est une nouveauté introduite par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

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