mardi, 09 juin 2015 08:34

« Taxation des dons manuels révélés : Etat des lieux » par Jean-Baptiste AUTRIC dans Juris associations de juin 2015

Jean-Baptiste AUTRIC s’est exprimé dans le magazine Juris associations de juin 2015 à propos de la taxation au titre des droits de mutation à titre gratuit

Jean-Baptiste AUTRIC, avocat collaborateur au sein du département « Organisations non lucratives », spécialiste en droit des associations et des fondations, a rédigé pour le magazine Juris associations de juin 2015 une chronique portant sur la révélation des dons manuels aux associations, génératrice de la taxation au titre des droits de mutation à titre gratuit. Si l’administration fiscale semble avoir pris la mesure de cette évolution, le caractère volontaire ou non de cette révélation fait encore l’objet d’un débat.

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