mardi, 09 juin 2015 08:39

« Quel sort pour une entreprise familiale en cas de divorce ? » par Frédéric SUBRA dans Tribune de Lyon le 4 juin 2015

Frédéric SUBRA interviewé par Tribune de Lyon dans un article paru le 4 juin 2015 explique le sort de l’entreprise familiale en cas de divorce

Frédéric SUBRA, associé du département « Droit fiscal », expose du point de vue du droit fiscal, pour Tribune de Lyon du 4 juin 2015, les différentes issues possibles pour une entreprise familiale dans le cadre du divorce des époux actionnaires. Un divorce n’entraîne pas forcément la fermeture d’une entreprise familiale, et les règles qui s’appliquent dépendent du régime sous lequel les époux sont mariés.