mercredi, 26 août 2015 09:01

Xavier DELSOL interviewé au sujet des fondations actionnaires dans le magazine Stratégies Transitions de juillet 2015

Xavier DELSOL s’est exprimé dans un article pour le magazine Stratégies Transitions de juillet 2015 à propos des freins encore existants en France vis-à-vis des fondations actionnaires.

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », a été interviewé dans un article rédigé par Virginie SEGHERS, présidente de Prophil, pour le magazine Stratégies Transitions de juillet 2015 concernant les fondations actionnaires. Elle y fait état de la première étude en la matière qu’elle a réalisée en partenariat avec le cabinet DELSOL Avocats, la Chaire Philanthropie de l’Essec et Mazars. Interrogé, Xavier DELSOL constate à regret que « Le principe de spécialité constitue un frein évident, en considérant que la gestion d’une entreprise n’est pas de la compétence d’une fondation. Il confond la fin et les moyens puisque le financement d’une fondation doit, par sa nature même, provenir principalement des revenus de sa dotation, quelle qu’en soit la nature ».