vendredi, 04 septembre 2015 09:12

« L’administration fiscale précise le mécanisme de l’apport-cession » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion de septembre 2015

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de septembre 2015 une étude au sujet du mécanisme du « report d’imposition » entré en vigueur il y a plus de trente mois

Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Finance & Gestion de septembre 2015 un article sur les mécanismes de report d’imposition des plus-values d’apport à propos desquels l’administration fiscale vient de publier un projet de commentaires. Il estime à ce sujet que trois observations doivent être faites.

Pour consulter l’article dans son intégralité.