dimanche, 05 avril 2015 23:34

« Forfait-jours : la Cour de cassation poursuit son œuvre » par Philippe PACOTTE en avril 2015 pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 26 mars 2015

Philippe PACOTTE a commenté dans une chronique parue dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 26 mars 2015 un récent arrêt de la Cour de cassation remettant une nouvelle fois en cause la possibilité de conclure des conventions de forfait en jours

Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, ont apporté leur éclairage sur la position de la Cour de cassation vis-à-vis des conventions de forfaits en jours dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°384 du 26 mars 2015. 


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