vendredi, 09 octobre 2015 16:44

« Fondations actionnaires : une législation incitative, mais encore beaucoup d’incertitudes juridiques» par Xavier DELSOL pour la revue Analyse Financière du 4e trimestre 2015

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Analyse Financière du 4e trimestre 2015 une étude portant sur la fondation actionnaire, une forme juridique adaptée pour concilier le monde de l’entreprise et la philanthropie, mais encore trop peu utilisée en France [

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », fait, pour la revue Analyse Financière du 4e trimestre 2015, un état des lieux de la situation des (trop) rares fondations actionnaires en France, c’est-à-dire les fondations (comme la Fondation Pierre Fabre) propriétaires de la majorité des titres d’une entreprise. Partant du constat que ce dispositif demeure encore peu fréquemment mis en place dans notre pays, au contraire d’autres pays d’Europe, Xavier DELSOL remarque néanmoins les efforts de la législation qui se veut incitative, même s’il reste beaucoup d’incertitudes juridiques. Il revient sur les différents principes qui encadrent la fondation actionnaire et également sur les différentes alternatives non lucratives qui peuvent être envisagées, ces dernières pouvant cependant se révéler plus fragiles sur la durée.

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