jeudi, 15 octobre 2015 17:23

« La fiscalité française des groupes à nouveau malmenée par la CJUE » par Mathieu LE TACON pour le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015 un article portant sur la récente décision de la CJUE relative à la fiscalité des groupes

Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015 un article dans lequel il constate à quel point la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) ne cesse de remodeler le paysage fiscal français et commente les récentes positions du droit communautaire qui constitue une source inépuisable de contentieux fiscal.

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