jeudi, 04 février 2016 14:54

« De la perte de la qualité d’associé » par Henri-Louis DELSOL pour la revue Droit des sociétés (LexisNexis) de février 2016

Henri-Louis DELSOL a rédigé pour la revue Droit des sociétés de février 2016 un article portant sur la distinction entre la notion d’« éviction » de l’associé et celle de son « exclusion »

Henri-Louis DELSOL, associé du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », a rédigé pour la revue Droit des sociétés (LexisNexis) de février 2016 un article portant sur la notion d’ « éviction » de l’associé, distincte de celle de l’ « exclusion ». Après un arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2014 qui officialisait la différence entre une clause d’exclusion et une promesse de cession de titres, c’est ensuite dans un arrêt du 29 septembre 2015 que la notion d’ « éviction » a été consacrée par la Cour de cassation.

Ces arrêts sont l’occasion de rappeler aux praticiens tant les exigences strictes retenues en matière d’exclusion que les possibilités de contourner ces règles tout en aboutissant au même résultat : l’associé concerné perd sa qualité d’associé et les droits qui y sont attachés.

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