mardi, 16 février 2016 18:43

« La fin de la réponse ministérielle « Bacquet » redonne de la vigueur à l’assurance-vie » par Mathieu LE TACON pour la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016

Mathieu LE TACON a publié dans la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016 un billet d’humeur portant sur la récente suppression de la réponse ministérielle dite « Bacquet ».

Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », analyse pour la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016 la portée du retrait de la réponse ministérielle « Bacquet », mise en place par le précédent Gouvernement. Cette mesure constitue une petite révolution dans le monde de l’assurance-vie.

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