mardi, 03 mai 2016 16:00

« Territorialité des dons : le mécénat des activités à l’étranger » par Xavier DELSOL pour la revue Juris Associations de mai-juin 2016

Xavier DELSOL a livré son expertise dans la revue Juris Associations de mai-juin 2016 à propos des critères de territorialité appliqués aux associations afin de déterminer leur éligibilité au régime du mécénat

Xavier DELSOL, associé du département « Organisations non lucratives », a rédigé pour la revue Juris Associations de mai-juin 2016 une analyse portant sur la restriction administrative relative à l’éligibilité au mécénat, imposant à une association d’exercer ses activités en France, ou depuis la France. Si l’on constate que l’administration fiscale entend que le mécénat doit être défini et maîtrisé depuis la France, Xavier DELSOL, conforté par la plus récente jurisprudence en la matière, estime que la doctrine est, sur ce point, discutable et qu’il faut espérer que les négociations en cours sauront conduire à une remise en cause.

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