mercredi, 01 juin 2016 16:08

« Des difficultés liées à la consécration du pacte de préférence » par Henri-Louis DELSOL pour la magazine Option Finance du 30 mai 2016

Henri-Louis DELSOL a rédigé pour le magazine Option Finance un article paru le 30 mai 2016, portant sur la réforme du droit des contrats et tout particulièrement sur les pactes de préférence

Henri-Louis DELSOL, associé du département «Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », a contribué au dossier « Entreprise & Expertise » du magazine Option Finance du 30 mai 2016 par une analyse de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, qui consacre l’existence des pactes de référence. Si l’efficacité de ce type de pacte en sort renforcée, elle ne risque pas moins de générer de nouvelles situations contentieuses.

Pour en savoir plus, voir l’article

Dernière modification le mercredi, 01 juin 2016 17:04