jeudi, 06 octobre 2016 21:57

Intervention du cabinet DELSOL Avocats sur les fondations reconnues d’utilité publique dans le cadre du Forum National des Associations et Fondations le 19 octobre 2016

DELSOL Avocats propose dans le cadre du Forum National de Associations et Fondations qui se tient le 19 octobre 2016 à Paris une conférence sur la transformation des associations et des fonds de dotation en fondations reconnues d'utilité publique



Alexis BECQUART et Lionel DEVIC, associés du département « Organisations non lucratives », animent, à l’occasion du Forum National des Associations qui se tient le 19 octobre 2016, un atelier au cours duquel ils proposeront leur analyse des aspects pratiques de la transformation des associations et des fonds de dotation en fondations reconnues d'utilité publique.

Cette opération a été rendue possible sans création d'une personne morale nouvelle grâce à la loi du 31 juillet 2014.

Si cette évolution du droit simplifie notablement l'évolution d'une association ou d'un fonds de dotation vers une forme sociale nouvelle, elle suppose toutefois qu'aient été appréhendées en amont les caractéristiques particulières des fondations.

DELSOL Avocats a accompagné les deux premières transformations en fondations.

Pour en savoir plus sur la conférence et les modalités d’inscription