jeudi, 24 novembre 2016 10:32

« Les nouveaux contours du devoir de loyauté du dirigeant » par Gilles VERMONT pour le magazine Option Finance paru 21 novembre 2016

Gilles VERMONT a commenté, pour le magazine Option Finance du 21 novembre 2016, le devoir spécifique de loyauté du dirigeant envers l’actionnaire majoritaire.

Gilles VERMONT, avocat of counsel du département « Contentieux », a analysé pour la revue Option Finance du 21 novembre 2016, un arrêt de la Cour de cassation qui conduit à s’interroger sur l’apparition d’un devoir spécifique de loyauté du dirigeant envers l’actionnaire majoritaire. « La référence à la notion d’intérêts communs de la société et de son actionnaire majoritaire paraît critiquable » commente-t-il et « risque d’engendrer une confusion fâcheuse entre la société et son actionnaire de référence, au préjudice de ce dernier. »  

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Lu 1683 fois Dernière modification le jeudi, 24 novembre 2016 11:01