mercredi, 25 janvier 2017 22:58

« L’interaction entre la compétence PLUi et les fusions d’EPCI : les questions qui peuvent fâcher ! » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour WEKA, magazine d’informations en ligne (20 janvier 2017)

 Dans un article paru sur le site WEKA le 20 janvier 2017, Renaud-Jean CHAUSSADE s’intéresse aux circonstances dans lesquelles le transfert de compétence sur les plans locaux d’urbanisme va s’opérer au niveau intercommunal.

Renaud-Jean CHAUSSADE, associé du département « Droit Public », analyse pour le site WEKA dans un article paru le 20 janvier 2017, l’incidence des fusions affectant les communautés de communes et communautés d’agglomération sur leur prise de compétence en matière de PLU à partir du 27 mars 2017. « Si ce mécanisme est cohérent au regard de l’organisation de l’espace et de la reconnaissance du fait intercommunal, son application est susceptible de générer des tensions, en particulier au sein des EPCI issus d’une fusion forcée ou dans un cadre dans lequel le transfert de compétences est discuté » explique-t-il.

Pour lire l’article dans son intégralité.