mardi, 25 avril 2017 08:54

« Les holdings patrimoniales : faut-il avoir peur de la clause anti-abus ISF ? » par Mathieu LE TACON pour le bi-mensuel Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) paru le 15 avril 2017

Mathieu LE TACON a rédigé une étude pour le bi-mensuel Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) du 15 avril 2017 sur la clause anti-abus ISF

Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a collaboré avec Wanda HANNECART-WEYTH, associée d’ARTMONIA Partners, à la publication d’une étude parue dans Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) d’avril 2017, portant sur la clause anti-abus ISF adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Après un rappel de l’historique de cet impôt et de son mode de calcul, les auteurs analysent les enjeux du plafonnement de l’ISF et les raisons de l’introduction de la clause anti-abus. Ils exposent ensuite les conditions nécessaires à la mise en œuvre de cette clause, les perspectives qu’il faut en attendre et dans la pratique le peu de risque qu’elle représente in fine.

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