mercredi, 08 novembre 2017 18:36

Xavier DELSOL dépeint les divers bénéfices portés par l’externalisation des actions de mécénat de l’entreprise au sein d’un fonds de dotation, dans un dossier dédié dans la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

Dans son numéro d’octobre 2017, la Revue Fiscale du Patrimoine publie l’analyse de Xavier Delsol, associé au sein du département « Organisations non lucratives », sur le fonds de dotation. Xavier DELSOL y défend la thèse d’une association vertueuse entre l’entreprise et le fonds de dotation, deux structures aux finalités pourtant bien distinctes. En effet, la souplesse de constitution et de fonctionnement du fonds de dotation en fait un « véhicule philanthropique pertinent » pour les entreprises dans la structuration de leurs actions de mécénat opérationnel ou redistributif. Mais en sens inverse, le fonds de dotation peut aussi devenir l’actionnaire principal ou de référence de l’entreprise, lorsque les titres lui sont donnés ou légués par les actionnaires, garantissant ainsi la pérennité à la fois de l’entreprise elle-même par une gouvernance plus indépendante, et des actions sociales financées alors par les dividendes versés. Partant de la nature juridique du fonds, Xavier Delsol explicite ainsi les bénéfices réciproques que se porte chacune de ces structures, que ce soit en matière de responsabilité des entreprises (RSE), de financement du fonds de dotation, ou de pérennité et de stabilité de l’actionnariat de l’entreprise.