Xavier DELSOL

Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

« Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans le cadre de la création du Fonds ARCHIMBAUD pour l’homme et la forêt, dans un article paru dans Le Monde le 7 juin 2017

Xavier DELSOL commente les modalités qui s’appliquent à la création d’un fonds de dotation dans un article paru dans Le Figaro du 22 mars 2017

Wansquare mentionne dans un article mis en ligne le 15 mars 2017 les propositions de Xavier DELSOL pour le développement des fondations actionnaires

Le site de L’Agefi présente dans un article mis en ligne le 16 mars 2017 les propos de Xavier DELSOL lors de son intervention lors d’une conférence dédiée aux fondations actionnaires

Sollicité par la rédaction de L’Opinion, Xavier DELSOL plaide en faveur du statut de la fondation actionnaire dans une chronique parue le 16 mars 2017

Xavier DELSOL explique dans Tennis Magazine de janvier/février 2017 les différentes options qui s’offrent à ceux qui souhaitent créer une structure réceptacle aux dons

Xavier DELSOL livre son avis d’expert dans le magazine i.comme.info de décembre 2016 sur les critères d’éligibilité à la réduction d’impôts en matière de dons aux associations

Xavier DELSOL commente pour Le Monde « Cahier économie & entreprise » du 6 décembre 2016 les incidences de la suppression de l’ISF sur les ressources des fondations

Xavier DELSOL livre son avis d’expert sur la philanthropie dans l’édition du 3 novembre 2016 du magazine Paris Match

Interrogé par la rédaction de Droit & Patrimoine, Xavier DELSOL a fait le point sur le développement des fondations actionnaires d’entreprises françaises dans une interview parue le 31 octobre 2016.

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats a présenté le 20 septembre 2016, à l’occasion de la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises, quatre propositions de développement

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats organise le 20 septembre la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises

Xavier DELSOL a rédigé une chronique pour le magazine Juris Associations de mai 2016 portant sur les incohérences successives concernant le droit de préemption immobilière appliqué aux organismes à but non lucratif

Xavier DELSOL a livré son expertise dans la revue Juris Associations de mai-juin 2016 à propos des critères de territorialité appliqués aux associations afin de déterminer leur éligibilité au régime du mécénat

Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, avocats associés du département « Droit fiscal », Lionel DEVIC et Xavier DELSOL, avocats associés du département « Organisations non lucratives », organisent un petit-déjeuner sur le thème : Entrepreneurs, familles et capital philanthropique Les outils permettant de pérenniser ou transmettre une entreprise ou un patrimoine familial, articulations possibles avec la philanthropie

Xavier DELSOL s’est exprimé dans un article paru sur Le Monde.fr à propos de l’incidence de la suppression de l’ISF sur le niveau de la collecte des fonds de dotation et associations

 Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine Droit & Patrimoine paru en février 2016 sur les critères d’arbitrage entre les différents organismes habilités à recevoir dons et legs.

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Analyse Financière du 4e trimestre 2015 une étude portant sur la fondation actionnaire, une forme juridique adaptée pour concilier le monde de l’entreprise et la philanthropie, mais encore trop peu utilisée en France [

Xavier DELSOL s’est exprimé dans un article pour le magazine Stratégies Transitions de juillet 2015 à propos des freins encore existants en France vis-à-vis des fondations actionnaires.

Xavier DELSOL évoque dans Le Monde du 27 juin 2015 l’exemple du fondateur des Playmobil qui a légué les titres de son entreprise à une fondation actionnaire

 Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Juris associations de juillet 2015 un article portant sur les fondations actionnaires, mode de gouvernance encore peu pratiqué en France.

Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine « Droit & Patrimoine du 27 avril 2015 sur les fondations actionnaires, thème de l’étude présentée lors des Assises de la Philanthropie le 31 mars dernier.

Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine Tribune de Lyon du 29 avril 2015 sur la question « Pourquoi décider de lancer une fondation » portant sur les intérêts de leur création.

Xavier DELSOL à signé une chronique dans le magazine Associations mode d’emploi d’avril 2015 à propos des conditions instaurées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale solidaire qui s’appliquent aux associations bénéficiant de legs.

Xavier DELSOL commente, dans une interview parue sur Le Monde.fr du 2 avril 2015, les dispositifs de dons qui permettent de réduire le montant de l’ISF

Xavier DELSOL commente, dans une interview parue dans le n°17 du magazine Sens & Finances, les mesures envisageables en matière de réduction d’ISF

Xavier DELSOL interviewé par La Tribune le 29/03/2015 commente plusieurs formules d’affectation de dons à des organismes d’intérêt général qui permettent une réduction de l’ISF

Xavier DELSOL interviewé par Le Monde le 31/03/2015 commente la question des fondations actionnaires et de la nécessité d’une législation à clarifier

Xavier DELSOL a présenté aux 4èmes Assises de la Philanthropie le 31 mars 2015 une étude réalisée par Prophil, en collaboration avec le cabinet et la Chaire Philanthropie de l’ESSEC, et avec le soutien de MAZARS

Xavier DELSOL sera présent aux 4èmes Assises de la Philanthropie co-organisées par L’institut Pasteur et Le Monde et avec le soutien de Neuflize OBC le 31 mars 2015

Xavier DELSOL a rédigé pour Le monde des fondations de janvier-avril 2015 une chronique traitant du processus de création d’une fondation désormais simplifié depuis la loi Hamon

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Associations mode d’emploi de janvier 2015 (n°165) un article sur les changements induits par la loi sur l’économie sociale et solidaire en matière de possession d’immeubles « de rapport » par les associations

Xavier DELSOL interviewé dans Le Progrès du mardi 9 décembre 2014 livre son expertise du monde associatif et commente plus particulièrement le régime fiscal auquel les associations sont soumises

Xavier DELSOL a co-animé, le 14 novembre dernier, une conférence à Bergerac sur le thème : « Le mécénat culturel, un enjeu pour développer la compétitivité des territoires »

Xavier DELSOL s’exprime dans la revue Le Monde des Fondations d’octobre/novembre 2014 sur les fondations actionnaires en tant qu’outil de transmission d’entreprise. 

Xavier DELSOL interrogé par la Chaîne du Cœur s’est exprimé au sujet du crowdfunding appliqué au secteur non lucratif, le 22 octobre 2014

Xavier DELSOL a rédigé pour le n°505 de la revue Jurisassociations du 1er octobre 2014 une chronique sur le risque pénal de requalification d’actions de mécénat en abus de biens sociaux pour les dirigeants d’entreprises.

Xavier DELSOL est intervenu le 4 juillet dernier lors de la 4ème édition du colloque biennal du Barreau de Lyon pour débattre des apports de la loi d’Economie sociale et solidaire pour le monde associatif. 

Xavier DELSOL, en collaboration avec Virginie SEGHERS, est co-auteur d’un article intitulé « Les fondations actionnaires : entre capitalisme familial et philanthropie » publié le 11 juillet 2014 sur le site Youphil. 

Xavier DELSOL est interrogé par la revue Mécènes de juin 2014 sur les changements que l’adoption définitive du projet de loi ESS va engager. 

Xavier DELSOL s’exprime dans le numéro 160 de juin-juillet 2014 de la revue « Associations mode d’emploi » au sujet de la nouvelle définition de la loi sur l’économie sociale et solidaire. 

Xavier DELSOL analyse, dans un dossier spécial pour la revue « Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale » du 2ème trimestre 2014 dédié au mécénat, la question du risque d’abus de biens sociaux qui peut être rencontré lorsque l’entreprise développe des activités de mécénat. 

Xavier DELSOL aborde, dans un dossier spécial de la revue « Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale » du 2ème trimestre 2014 dédié au mécénat, la problématique du choix des structures et outils de philanthropie et livre son analyse comparative des différents supports juridiques envisageables, association, fondation reconnue d’utilité publique, fondation abritée, fonds de dotation ou fondation d’entreprise. 

Xavier DELSOL s’est exprimé, dans un dossier spécial pour la revue « Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale » du second trimestre 2014, dédié au mécénat, sur les avantages de l’outil des fondations actionnaires et de l’intérêt de le développer.

Xavier DELSOL est interviewé dans l’hebdomadaire « Le Figaro Magazine » du 30 mai qui consacre un article  aux entreprises détenues en partie ou totalement par des fondations et comment conjuguer équité fiscale et transmission d’entreprises.

Xavier DELSOL et Virginie SEGHERS s’expriment dans le blog du site « Entrepreneurs d’avenir » dans un article intitulé « Comment favoriser les fondations actionnaires en France ».

Xavier DELSOL publie avec Virginie SEGHERS, dans Le Monde du 14 février, un article sur le thème « Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? »…

Xavier DELSOL publie dans le Monde des fondations et du mécénat : "Le développement économique et l'utilité publique des fondations ne sont pas incompatibles"...

Dans Le Monde des Fondations du premier trimestre 2014, Xavier DELSOL fait le point sur la donation temporaire d’usufruit à une fondation ou un fonds de dotation…

Xavier DELSOL publie avec Virginie SEGHERS, dans Le Monde du 14 février, un article sur le thème « Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? »…

Xavier DELSOL organise avec Prophil le 27 mars à Paris la première édition des Matinales de la nouvelle philanthropie sur les fondations actionnaires…

Dans Le Monde des Fondations de novembre-décembre, Xavier DELSOL fait le point sur les incidences du projet de loi « Hamon » sur les fondations et fonds de dotation…

Xavier DELSOL fait partie du jury appelé par Le Monde des Fondations et du Mécénat à lister les huit fondations qui ont compté en Rhône-Alpes en 2013…

Xavier DELSOL publie dans le numéro de septembre-octobre du Monde des fondations un article intitulé « Pourquoi il faut préserver le mécénat d’entreprise »…

Xavier DELSOL publie dans le bimensuel Juris associations du 15 octobre un article sur l’exclusion du régime du mécénat pour les sociétés culturelles à but non lucratif…

Lors du salon Patrimonia à Lyon les 26 et 27 septembre, Xavier DELSOL anime une conférence sur le rôle sociétal de la philanthropie…

Xavier DELSOL publie dans le bimestriel Le Monde des Fondations de juin-juillet une tribune sur la gouvernance des fondations…

Xavier DELSOL publie dans le bimensuel Juris associations du 15 juin une contribution technique sur la taxation des dons manuels…

Xavier DELSOL publie dans le mensuel Associations mode d’emploi de mai une contribution technique sur les cas de remboursement d’une subvention…

Xavier DELSOL participe le 9 avril à Paris aux 3e Assises de la Philanthropie de l’Institut Pasteur, qui ont pour thème « A qui appartient l’intérêt général ? »…

Xavier DELSOL devient directeur de la collection « Droit et économie sociale et solidaire » des Editions Larcier…

Xavier DELSOL est interviewé par Sens & Finances en septembre 2012 à propos des menaces qui pèsent sur le mécénat d’entreprise…

Xavier DELSOL intervient sur les outils de la philanthropie lors de la première édition des Journées de l'Ingénierie Patrimoniale à Paris les 2 et 3 février 2012…

Xavier DELSOL publie le 15 novembre dans Juris Associations un plaidoyer pour une nouvelle gouvernance des fondations laissant plus d’initiative privée… 


Xavier DELSOL et Wilfried MEYNET signent dans l’AGEFI Luxembourg de juillet l’article « De nouvelles avancées dans la construction de la notion d’Eurodonateur »…


Xavier DELSOL est interviewé par les Petites Affiches du 27 juin sur la volonté de la Cour de justice de l’UE d’estomper les frontières en matière de philanthropie… 


Xavier DELSOL intervient le 23 juin lors des deuxièmes Assises de la Philanthropie, à l’Institut Pasteur à Paris… 

Xavier DELSOL fait partie du premier cercle des experts réunis par l’Institut Pasteur pour son think tank...

Xavier DELSOL intervient début décembre 2010 devant les adhérents de la FFP (Fédération de la formation professionnelle)...

Xavier DELSOL intervient sur « Les différentes formes de regroupement dans le domaine sanitaire, social ou médico-social »...

Xavier DELSOL intervient le 29 janvier 2010 dans le cadre du colloque organisé par l’Université de droit de Luxembourg...