Dans une interview réalisée pour le numéro de décembre 2017 du Magazine des Professions Financières, Lionel DEVIC revient sur les différents types de fondation ainsi que sur leurs avantages pour les entreprises et les entrepreneurs.

Lionel Devic dresse un premier bilan sur les fonds de dotation dans la revue Associations Mode d’Emploi (nov 2017).

Le département « Organisations non lucratives et entreprenariat social » du cabinet DELSOL Avocats vient de publier un « livre blanc » proposant des mesures d’amélioration du cadre juridique et fiscal des acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC, Avocats associés, responsables de l'équipe du département ONL, vous organisent à Paris, le jeudi 14 décembre, avec Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associée, un petit-déjeuner sur le thème : Données personnelles, Collecte, gestion et protection - Enjeux et stratégie à définir au regard du Règlement européen du 27 avril 2016 

Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

Lionel DEVIC explique dans une interview accordée à la Fondation pour l’Ecole le 26 octobre 2017, les changements induits par la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI

Alexis BECQUART et Lionel DEVIC, avocats associés responsables de l'équipe parisienne du département, organisent avec Manuel WINGERT, Avocat Of counsel, un petit-déjeuner à Paris, mardi 14 novembre 2017, sur le thème : Reprise d’associations en difficulté : pérennisation de l’activité et opportunités de croissance...

Alexis BECQUART a organisé, en partenariat avec les cabinets Fidéliance et Dauge & associés, un petit-déjeuner le 20 juin 2017 ayant pour thème « Comment renouveler et diversifier ses financements à l’heure de la baisse des subventions publiques ».

« Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans le cadre de la création du Fonds ARCHIMBAUD pour l’homme et la forêt, dans un article paru dans Le Monde le 7 juin 2017

Xavier DELSOL commente les modalités qui s’appliquent à la création d’un fonds de dotation dans un article paru dans Le Figaro du 22 mars 2017

Wansquare mentionne dans un article mis en ligne le 15 mars 2017 les propositions de Xavier DELSOL pour le développement des fondations actionnaires

Le site de L’Agefi présente dans un article mis en ligne le 16 mars 2017 les propos de Xavier DELSOL lors de son intervention lors d’une conférence dédiée aux fondations actionnaires

Sollicité par la rédaction de L’Opinion, Xavier DELSOL plaide en faveur du statut de la fondation actionnaire dans une chronique parue le 16 mars 2017

Xavier DELSOL explique dans Tennis Magazine de janvier/février 2017 les différentes options qui s’offrent à ceux qui souhaitent créer une structure réceptacle aux dons

Xavier DELSOL livre son avis d’expert dans le magazine i.comme.info de décembre 2016 sur les critères d’éligibilité à la réduction d’impôts en matière de dons aux associations

Xavier DELSOL commente pour Le Monde « Cahier économie & entreprise » du 6 décembre 2016 les incidences de la suppression de l’ISF sur les ressources des fondations

Xavier DELSOL livre son avis d’expert sur la philanthropie dans l’édition du 3 novembre 2016 du magazine Paris Match

Laurent BUTSTRAËN est intervenu dans le cadre d’une conférence organisée par le cercle ODDO à Paris le 29 novembre 2016 sur la valorisation de l’immobilier

Laurent BUTSTRAËN est intervenu dans le cadre des « rendez-vous de l’espace associatif » organisés par le Département du Rhône le 3 décembre 2016

Laurent BUTSTRAËN et Florence ROUILLON-LÉCHÈRE publient en collaboration avec le Syndicat national des radios libres (SNRL), le Guide des radios associatives.

Laurent BUTSTRAËN est intervenu dans le cadre de la conférence de fundraising pour la culture organisée à Paris les 23 et 24 novembre 2016

Laurent BUTSTRAËN a participé à deux conférences dans le cadre du congrès annuel du SNRL organisé à Biarritz du 16 au 18 novembre 2016

Interrogé par la rédaction de Droit & Patrimoine, Xavier DELSOL a fait le point sur le développement des fondations actionnaires d’entreprises françaises dans une interview parue le 31 octobre 2016.

Les prix du concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats seront attribués cette année de nouveau dans le cadre du Forum National des Associations & Fondations qui se tiendra pour sa 11ème édition le 19 octobre 2016 à Paris

DELSOL Avocats propose dans le cadre du Forum National de Associations et Fondations qui se tient le 19 octobre 2016 à Paris une conférence sur la transformation des associations et des fonds de dotation en fondations reconnues d'utilité publique

Laurent BUTSTRAËN interviendra le 19 octobre 2016 au cours du Forum National des Associations & Fondations sur les différentes mutations auxquelles doivent actuellement faire face les associations

Lionel DEVIC, Avocat associé, intervient lors de la formation de P&NP Finance sur le thème : « Développer les dons & l'investissement solidaire dans le cadre de la gestion d'un patrimoine, un enrichissement de la relation client » 

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats a présenté le 20 septembre 2016, à l’occasion de la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises, quatre propositions de développement

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats organise le 20 septembre la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises

DELSOL Avocats nomme en qualité de of counsel au bureau de Lyon, Audrey BABORIER et Colomban de LA MONNERAYE, au sein du département « Droit social », et Florence ROUILLON-LECHERE au département « Organisations non lucratives ».

Le cabinet DELSOL Avocats a accompagné la première création d’une fondation reconnue d’utilité publique (la Fondation Perce-Neige) par transformation d’une association (l’association COMITE PERCE-NEIGE)

Le cabinet DELSOL Avocats accompagne la création et la mise en place du Fonds de dotation du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris, BETC et La Française.

Xavier DELSOL a rédigé une chronique pour le magazine Juris Associations de mai 2016 portant sur les incohérences successives concernant le droit de préemption immobilière appliqué aux organismes à but non lucratif

Alexis BECQUART, Avocat associé et co-responsable du département "organisations non-lucratives" organise un petit-déjeuner le mardi 9 juin à Paris sur le thème : L'immobilier des associations et fondations, valorisation, structuration juridique et fiscalité

Xavier DELSOL a livré son expertise dans la revue Juris Associations de mai-juin 2016 à propos des critères de territorialité appliqués aux associations afin de déterminer leur éligibilité au régime du mécénat

Laurent BUTSTRAËN s’est exprimé au cours de l’émission « A votre service » diffusée par la radio RCF le 20 avril 2016 au sujet de la Fondation RCF qui vient d’être lancée et de son intervention dans ce cadre

Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, avocats associés du département « Droit fiscal », Lionel DEVIC et Xavier DELSOL, avocats associés du département « Organisations non lucratives », organisent un petit-déjeuner sur le thème : Entrepreneurs, familles et capital philanthropique Les outils permettant de pérenniser ou transmettre une entreprise ou un patrimoine familial, articulations possibles avec la philanthropie

Xavier DELSOL s’est exprimé dans un article paru sur Le Monde.fr à propos de l’incidence de la suppression de l’ISF sur le niveau de la collecte des fonds de dotation et associations

Laurent BUTSTRAËN, associé du département ONL, en collaboration avec l’URIOPSS et la Caisse d’Epargne Ile-de-France, organise à Paris une conférence-débat sur le thème « Santé, solidarités : des enjeux forts, une réalité complexe pour les associations », le jeudi 10 mars 2016 à 9h30 (Grand auditorium de la bibliothèque François Mitterrand).  

 Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine Droit & Patrimoine paru en février 2016 sur les critères d’arbitrage entre les différents organismes habilités à recevoir dons et legs.

Lionel DEVIC a été auditionné le 11 février 2016 par le Député Yves BLEIN chargé d‘une mission sur la notion d’intérêt général, et plus précisément sur la notion « de cercle restreint de personnes »

Aurélie CARLIER a rédigé pour le magazine Maisons de Retraites de novembre 2015 une fiche technique relative à la question de la TVA dans les EHPAD

Laurent BUTSTRAËN a été interviewé, samedi 26 septembre 2015, dans l’émission Lyon Eco de radio RCF au sujet du mécénat d’entreprise et du récent ouvrage qu’il a co-rédigé avec Jean-Baptiste AUTRIC

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Analyse Financière du 4e trimestre 2015 une étude portant sur la fondation actionnaire, une forme juridique adaptée pour concilier le monde de l’entreprise et la philanthropie, mais encore trop peu utilisée en France [

Laurent BUTSTRAËN et Jean-Baptiste AUTRIC sont les co-auteurs d’un ouvrage publié en septembre 2015 aux Editions LARCIER portant sur la pratique du mécénat d’entreprise et les contraintes qui entourent cette démarche

Xavier DELSOL s’est exprimé dans un article pour le magazine Stratégies Transitions de juillet 2015 à propos des freins encore existants en France vis-à-vis des fondations actionnaires.

Lionel DEVIC s’est exprimé dans la revue Décideurs Stratégie Finance Droit de juin 2015 à propos du poids du marché des organisations à but non lucratif

Jean-Baptiste AUTRIC a rédigé une chronique pour la revue Juris Associations de juillet 2015 portant sur les foyers étudiants et leur éventuel assujettissement aux impôts commerciaux

Laurent BUTSTRAËN s’est exprimé dans la revue Gestions Hospitalières n° 546 de mai 2015 à propos de la démarche de mécénat appliquée aux établissements publics de santé.

Xavier DELSOL évoque dans Le Monde du 27 juin 2015 l’exemple du fondateur des Playmobil qui a légué les titres de son entreprise à une fondation actionnaire

Lionel DEVIC a pris la parole dans le cadre d’un « speedfundraising » lors du Salon Santé Autonomie le 20 mai 2015 à Paris

 Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Juris associations de juillet 2015 un article portant sur les fondations actionnaires, mode de gouvernance encore peu pratiqué en France.

 Le département « Organisations non lucratives » était partenaire du Forum régional des associations et fondations organisé à Lyon jeudi 18 juin 2015

Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine « Droit & Patrimoine du 27 avril 2015 sur les fondations actionnaires, thème de l’étude présentée lors des Assises de la Philanthropie le 31 mars dernier.

Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine Tribune de Lyon du 29 avril 2015 sur la question « Pourquoi décider de lancer une fondation » portant sur les intérêts de leur création.

Jean-Baptiste AUTRIC s’est exprimé dans le magazine Juris associations de juin 2015 à propos de la taxation au titre des droits de mutation à titre gratuit

Laurent BUTSTRAËN s’est exprimé en mai 2015 dans Patrimoine Magazine à propos des avantages fiscaux que présentent les placements au sein d’une SCPI pour les associations et congrégations

Xavier DELSOL à signé une chronique dans le magazine Associations mode d’emploi d’avril 2015 à propos des conditions instaurées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale solidaire qui s’appliquent aux associations bénéficiant de legs.

Lionel DEVIC commente les nouveaux dispositifs fiscaux incitatifs applicables au secteur de la presse papier et de la presse en ligne institués parla loi tendant à la modernisation du secteur de la presse votée le 2 avril 2015.

Xavier DELSOL commente, dans une interview parue sur Le Monde.fr du 2 avril 2015, les dispositifs de dons qui permettent de réduire le montant de l’ISF

Xavier DELSOL commente, dans une interview parue dans le n°17 du magazine Sens & Finances, les mesures envisageables en matière de réduction d’ISF

Xavier DELSOL interviewé par La Tribune le 29/03/2015 commente plusieurs formules d’affectation de dons à des organismes d’intérêt général qui permettent une réduction de l’ISF

Xavier DELSOL interviewé par Le Monde le 31/03/2015 commente la question des fondations actionnaires et de la nécessité d’une législation à clarifier

Xavier DELSOL a présenté aux 4èmes Assises de la Philanthropie le 31 mars 2015 une étude réalisée par Prophil, en collaboration avec le cabinet et la Chaire Philanthropie de l’ESSEC, et avec le soutien de MAZARS

Xavier DELSOL sera présent aux 4èmes Assises de la Philanthropie co-organisées par L’institut Pasteur et Le Monde et avec le soutien de Neuflize OBC le 31 mars 2015

Xavier DELSOL a rédigé pour Le monde des fondations de janvier-avril 2015 une chronique traitant du processus de création d’une fondation désormais simplifié depuis la loi Hamon

Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Associations mode d’emploi de janvier 2015 (n°165) un article sur les changements induits par la loi sur l’économie sociale et solidaire en matière de possession d’immeubles « de rapport » par les associations

Lionel DEVIC s’est exprimé sur le site www.fonds-dotation.fr à propos du montant minimum de la dotation en capital initiale des fonds de dotation, qui a été fixé à 15 000 € depuis le 25 janvier 2015.

Xavier DELSOL interviewé dans Le Progrès du mardi 9 décembre 2014 livre son expertise du monde associatif et commente plus particulièrement le régime fiscal auquel les associations sont soumises

Laurent BUTSTRAËN, associé du département « Organisations non lucratives » est intervenu aux côtés de Philippe GUAY, Associé de Deloitte Associations et Fondations sur les enjeux et opportunités de la loi ESS pour les associations et fondations les 4 et 7 novembre 2014, lors de conférences-petits déjeuners organisés par DELSOL Avocats et IN EXTENSO, à Lyon et Saint-Etienne.

Laurent BUTSTRAËN, associé du département « Organisations non lucratives » s’est exprimé à l’invitation de Patrice MAVILLA, Directeur du marché économie sociale, santé et institutionnels de la Caisse d’Epargne Ile-de-France

Xavier DELSOL a co-animé, le 14 novembre dernier, une conférence à Bergerac sur le thème : « Le mécénat culturel, un enjeu pour développer la compétitivité des territoires »

 Lionel DEVIC, associé du département « Organisations non lucratives », publie la deuxième édition de son Juri'Guide, à jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014.

Trois associés du département « Organisations non lucratives », Alexis BECQUART, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC sont intervenus dans le cadre du Forum National des Associations et Fondations sur les enjeux économiques, juridiques et fiscaux des outils posés lorsque les entreprises et organisations sans but lucratif sont envisagées comme des outils de développement réciproques. 

Laurent BUTSTRAËN, à l’invitation de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, s’est exprimé sur les opérations de regroupement d’associations ou de fondations après la loi ESS, au Palais des Congrès de Paris, le 22 octobre 2014, lors de la 9ème édition du Forum des Associations & Fondations.  

Xavier DELSOL s’exprime dans la revue Le Monde des Fondations d’octobre/novembre 2014 sur les fondations actionnaires en tant qu’outil de transmission d’entreprise. 

Xavier DELSOL interrogé par la Chaîne du Cœur s’est exprimé au sujet du crowdfunding appliqué au secteur non lucratif, le 22 octobre 2014

Xavier DELSOL a rédigé pour le n°505 de la revue Jurisassociations du 1er octobre 2014 une chronique sur le risque pénal de requalification d’actions de mécénat en abus de biens sociaux pour les dirigeants d’entreprises.

Le Cabinet JEGARD et le Cabinet DELSOL Avocats sont heureux de vous inviter au prochain rendez-vous des « Ateliers de la loi ESS » le 16 octobre 2014 de 14h à 17h30. 

Petit-déjeuner à Paris sur la loi relative à l'économie sociale et solidaire : l'essentiel à retenir pour les associations, fondations et fonds de dotation.

Dans un article paru sur le site du journal la Croix le 29 juin 2014, Lionel DEVIC exprime ses doutes sur les promesses d’optimisation fiscale annoncées par le « Fonds de soutien associatif » qui assure avoir mis en place un système permettant de maximiser les avantages fiscaux accompagnant les dons consentis. 

Xavier DELSOL est intervenu le 4 juillet dernier lors de la 4ème édition du colloque biennal du Barreau de Lyon pour débattre des apports de la loi d’Economie sociale et solidaire pour le monde associatif. 

Xavier DELSOL, en collaboration avec Virginie SEGHERS, est co-auteur d’un article intitulé « Les fondations actionnaires : entre capitalisme familial et philanthropie » publié le 11 juillet 2014 sur le site Youphil. 

Laurent BUTSTRAËN a participé à la rédaction d’un article paru dans le Journal de Médecine Légale Droit, Santé et Société n°1-2 de juin 2014 portant sur la problématique du mécénat à l’hôpital et la question de la diversification des sources de financement. 

Xavier DELSOL est interrogé par la revue Mécènes de juin 2014 sur les changements que l’adoption définitive du projet de loi ESS va engager. 

Xavier DELSOL s’exprime dans le numéro 160 de juin-juillet 2014 de la revue « Associations mode d’emploi » au sujet de la nouvelle définition de la loi sur l’économie sociale et solidaire. 

Laurent BUTSTRAËN et Alexis BECQUART ont co-rédigé un article publié dans le numéro 59 de la revue « Journal du Management juridique et réglementaire» sur le sujet du traitement fiscal du mécénat de compétence ou en nature. 

Xavier DELSOL analyse, dans un dossier spécial pour la revue « Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale » du 2ème trimestre 2014 dédié au mécénat, la question du risque d’abus de biens sociaux qui peut être rencontré lorsque l’entreprise développe des activités de mécénat. 

Xavier DELSOL aborde, dans un dossier spécial de la revue « Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale » du 2ème trimestre 2014 dédié au mécénat, la problématique du choix des structures et outils de philanthropie et livre son analyse comparative des différents supports juridiques envisageables, association, fondation reconnue d’utilité publique, fondation abritée, fonds de dotation ou fondation d’entreprise. 

Xavier DELSOL s’est exprimé, dans un dossier spécial pour la revue « Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale » du second trimestre 2014, dédié au mécénat, sur les avantages de l’outil des fondations actionnaires et de l’intérêt de le développer.

Xavier DELSOL est interviewé dans l’hebdomadaire « Le Figaro Magazine » du 30 mai qui consacre un article  aux entreprises détenues en partie ou totalement par des fondations et comment conjuguer équité fiscale et transmission d’entreprises.

Xavier DELSOL et Virginie SEGHERS s’expriment dans le blog du site « Entrepreneurs d’avenir » dans un article intitulé « Comment favoriser les fondations actionnaires en France ».

A la demande du Centre Français de Fonds et Fondations, Lionel DEVIC est intervenu le 6 février 2014, lors d'une réunion de partage d’expérience autour de l’opération de transformation du Fonds de dotation Terre de Liens en fondation reconnue d’utilité publique...

Lionel DEVIC interviendra lors de la réunion d'information sur les dernières évolutions du droit des fondations organisée le 18 juin 2014 par le Centre Français des Fonds et Fondations...

Interview de Lionel DEVIC dans le Monde Diplomatique de mars 2014, intitulé "Fondations « d’utilité publique », vraiment ?…Un moyen vertueux d’échapper à l’impôt"...

Xavier DELSOL publie avec Virginie SEGHERS, dans Le Monde du 14 février, un article sur le thème « Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? »…

Article de Lionel DEVIC dans TOUT L'IMMOBILIER (Premier groupe d'annonces immobilières en Suisse)...

Xavier DELSOL publie dans le Monde des fondations et du mécénat : "Le développement économique et l'utilité publique des fondations ne sont pas incompatibles"...

Alexis BECQUART et Lionel DEVIC organisent et animent un petit-déjeuner, le 15 avril à Paris, sur les financements publics à l’aune de l'actualité du droit français et du droit communautaire...

Laurent BUTSTRAËN contribue au premier numéro de la revue Droit Santé Société avec un dossier sur le mécénat en milieu hospitalier…

Dans Le Monde des Fondations du premier trimestre 2014, Xavier DELSOL fait le point sur la donation temporaire d’usufruit à une fondation ou un fonds de dotation…

Xavier DELSOL publie avec Virginie SEGHERS, dans Le Monde du 14 février, un article sur le thème « Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? »…

Laurent BUTSTRAËN intervient lors de la journée nationale des associations organisée à Paris le 30 janvier par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes…

Xavier DELSOL organise avec Prophil le 27 mars à Paris la première édition des Matinales de la nouvelle philanthropie sur les fondations actionnaires…

Laurent BUTSTRAËN intervient lors de la conférence organisée à Lyon le 23 janvier par le Crédit Mutuel sur les enjeux 2014 pour le monde associatif…

Dans Le Monde des Fondations de novembre-décembre, Xavier DELSOL fait le point sur les incidences du projet de loi « Hamon » sur les fondations et fonds de dotation…

Le cabinet co-anime la conférence organisée à Saint-Etienne le 30 janvier par le Crédit Mutuel sur les enjeux 2014 pour le monde associatif…

Laurent BUTSTRAËN intervient à Lyon le 3 décembre lors d’une matinale organisée par le MEDEF sur le thème « Le mécénat, outil de développement »...